Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'accompagnement proposées par ACM Pair-aidance à des particulières (consommatrices). Elles sont écrites simplement : si un point n'est pas clair, écris-moi avant de réserver. En réservant, tu confirmes les avoir lues et acceptées.

1. Qui suis-je ?

Anne-Cécile Moulin, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Le Studio Atypique, marque ACM Pair-aidance, SIRET 524 852 555 00068. Contact : acm.pair.aidance [arobase] gmail.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Ce que je propose

Un accompagnement de pair-aidance en visio ou à domicile (jusqu'à 40 km de chez moi), à partir de mon vécu du TDAH et de l'addiction, en français ou en anglais : échange gratuit de 30 minutes, séance d'1 heure (avec « Ma fiche hebdo » et « Ma récolte de saison ») et coup de pouce express (15 minutes). Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Mon accompagnement.

3. Ce que je ne fais pas

La pair-aidance n'est ni un soin, ni une thérapie. Je ne pose pas de diagnostic, je ne donne aucun avis sur les traitements médicaux, je ne soigne pas et je ne guéris pas. Je ne remplace aucun professionnel de santé. Je n'accompagne pas un sevrage, qui est un acte médical. Je ne suis pas joignable en urgence, ni entre les séances, ni avec le coup de pouce express. Je ne fais rien à ta place et je ne gère ni tes mots de passe ni ton courrier.

Mon accompagnement n'est pas adapté aux situations de crise ni aux troubles psychiques sévères en phase aiguë. Dans ces situations, je t'oriente vers les professionnels et services adaptés. En cas d'urgence : 15 ou 3114.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix sont les mêmes pour les adolescentes et pour les séances en anglais. Si un prix change, le nouveau prix est annoncé sur le site avant de s'appliquer, et jamais à une séance déjà payée.

5. Réservation

Tu fais ta demande de rendez-vous (échange gratuit de 30 minutes, séance ou coup de pouce express) par message WhatsApp, depuis la page Réserver, ou pendant une séance. Je te propose un créneau selon mes disponibilités : aucune disponibilité n'est garantie. Quand nous sommes d'accord, je t'envoie une invitation avec le lien de la visio, puis un rappel la veille. Le contrat est conclu quand tu reçois cette invitation.

Sur WhatsApp, je réponds uniquement aux demandes de rendez-vous.

6. Paiement

• Séance et coup de pouce express : chaque rendez-vous se règle avant qu'il ait lieu, avec le lien de paiement que je t'envoie ou par virement.
• Si on le décide ensemble, tu peux régler tes séances en une seule fois, chaque mois.
• Il n'y a aucun abonnement et aucun prélèvement automatique.
• Moyens de paiement : carte bancaire en ligne (paiement sécurisé par Stripe) ou virement.
• Une facture t'est envoyée pour chaque paiement.

7. Sans engagement

Il n'y a ni abonnement, ni durée minimale, ni nombre de séances imposé : tu avances séance par séance, au rythme que nous choisissons ensemble, et tu peux en changer à tout moment.

Tu peux arrêter à tout moment, sans frais et sans justification : il suffit de me le dire, ou d'utiliser la page Résilier mon contrat. Tu ne paies que les séances faites, et celles annulées moins de 48 heures avant (article 9). Une séance déjà payée qui n'a pas eu lieu t'est remboursée.

8. Coup de pouce express

Le coup de pouce express est un rendez-vous de 15 minutes en visio. Tu me le demandes par message WhatsApp, pour le jour même quand c'est possible. Je garde en priorité pour ces rendez-vous les plages du mardi au samedi, de 9 h à 10 h, et du mardi au jeudi, de 17 h à 18 h, sans garantie de disponibilité. Il se règle avant le rendez-vous.

• Tu peux reporter un coup de pouce jusqu'à 1 heure avant son début. Un coup de pouce n'est pas remboursé, sauf si tu exerces ton droit de rétractation (article 10). Moins d'1 heure avant, ou en cas d'absence, il est dû.
• Le coup de pouce express n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence : 15 ou 3114.

9. Report et annulation d'une séance

• Tu préviens au moins 48 heures avant : on reporte la séance, sans frais.
• Moins de 48 heures avant, ou en cas d'absence : la séance est due.
• Si c'est moi qui annule, je te propose un autre créneau, ou je te rembourse si ce n'est pas possible.

10. Droit de rétractation (14 jours)

Pour un premier achat conclu à distance, tu disposes de 14 jours à compter de la confirmation de ton rendez-vous pour changer d'avis, sans avoir à te justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il te suffit de me l'écrire par e-mail à acm.pair.aidance [arobase] gmail.com, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous. Je te rembourse alors dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement.

Si tu veux qu'une séance ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, tu dois me le demander expressément, par écrit (par exemple par e-mail ou par message). Dans ce cas :

• si tu te rétractes après une ou plusieurs séances, tu paies seulement les séances déjà faites, au prix convenu ;
• une fois la prestation entièrement réalisée (par exemple une séance qui a eu lieu), tu ne peux plus te rétracter.

11. Adolescentes

L'accompagnement d'une adolescente mineure (à partir de 12 ans) nécessite l'accord écrit préalable de ses parents ou de la personne qui exerce l'autorité parentale. C'est le parent qui réserve, paie et accepte ces CGV. Une première séance a lieu avec les parents. Les parents peuvent assister à une partie ou à la totalité des séances.

12. Marrainage entre amies

Si une amie vient de ta part, elle a 10 € de réduction sur sa première séance, et toi 10 € sur ta prochaine séance, dès qu'elle a payé sa première séance. C'est elle qui donne ton nom. Par confidentialité, je ne te dirai jamais si elle est venue ni de quoi nous avons parlé : la réduction apparaît simplement sur ta prochaine facture. La réduction s'applique à ta séance suivante. Elle n'est ni échangeable ni remboursable en argent.

13. Tes engagements

Tu t'engages à être disponible à l'heure prévue, dans un endroit calme, avec une connexion internet suffisante. Tu restes libre de tes choix et responsable de tes décisions, que tu prends avec tes soignants. Tu t'engages à ne pas enregistrer les séances sans mon accord.

14. Confidentialité

Ce que tu me confies reste entre nous. Je n'enregistre jamais les séances. Je ne transmets aucune information à un tiers, y compris à un soignant, sans ton accord écrit, sauf danger grave et immédiat pour toi ou pour autrui. Je peux évoquer une situation avec la psychologue qui supervise ma pratique, sans ton nom ni aucun détail qui permette de te reconnaître. Le détail de l'utilisation de tes données figure dans la politique de confidentialité.

15. Responsabilité

Je m'engage à t'accompagner avec soin et bienveillance (obligation de moyens). Je ne peux pas garantir un résultat. Je ne suis pas responsable d'une interruption de séance due à un problème technique indépendant de ma volonté : dans ce cas, la séance est reportée.

16. Réclamation

En cas de désaccord, écris-moi d'abord à acm.pair.aidance [arobase] gmail.com : je ferai tout pour trouver une solution avec toi.

Tu peux aussi saisir le tribunal compétent.

17. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent évoluer : la version applicable est celle en vigueur au moment de ta réservation.